J.O. 250 du 26 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400426A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2004, les dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2002 plaçant M. Coudy (Henri-Jean), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont rapportées à compter du 1er octobre 2004.

M. Coudy (Henri-Jean), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès du conseil régional d'Auvergne, en qualité d'administrateur territorial, pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2004.